Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 31

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement vise simplement à préciser que chaque délégué départemental de l’ARS est nommé après avis du président du conseil départemental.

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