Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 1553, présenté par M. Jomier, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le premier alinéa est complété par les mots : « à parts égales » ;

II. – Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

a ter) Le sixième alinéa du même I est supprimé.

La parole est à M. Bernard Jomier.