Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. Sautarel, J.B. Blanc, Belin, Saury, Lefèvre, Savin et de Nicolaÿ, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Gremillet, de Legge et Chatillon, Mmes M. Mercier et Gosselin, M. Bacci, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Bouchet, Frassa, Piednoir, Cambon et Bascher, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Chauvin et L. Darcos, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Micouleau et Belrhiti, MM. Pellevat, Burgoa, J.-M. Boyer et Sido, Mme Richer, MM. Bouloux, Charon et Genet, Mmes Malet et Schalck, M. Pointereau, Mmes F. Gerbaud et Drexler, MM. Rojouan, H. Leroy, C. Vial et Rapin, Mme Di Folco et M. Husson, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Remplacer les mots :

les représentants visés au 1° ne peuvent disposer de plus de voix que ceux

par les mots :

l’addition des voix des représentants mentionnés aux 1° et 2° ne peut être supérieure au nombre de voix des représentants

La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.