Intervention de René-Paul Savary

Les propositions qui nous sont faites visent à faire évoluer l’échelon départemental des ARS, dont on a bien constaté qu’il n’était pas adapté en période de crise. La gestion d’une crise se fait à l’échelon départemental. C’est pourquoi je comprends bien qu’aient été déposés plusieurs amendements sur ce sujet.

Pour autant, je n’ai pas signé d’amendement tendant à soumettre la nomination du délégué départemental de l’ARS au recueil de l’avis du président du conseil départemental. En effet, quand celui-ci nomme le directeur de ses services sociaux, il ne demande pas à l’État son avis ! Les choses sont ce qu’elles sont ; restons-en là !

Quant à la présentation du plan régional de santé au conseil départemental, elle est déjà pratiquée dans les faits. Seulement, madame la ministre, je tiens à vous rappeler qu’un tel PRS fait déjà 1 000 pages dans une petite région – tel était le cas en Champagne-Ardenne – et peut atteindre 3 000 pages dans une région comme le Grand Est ! C’est un document particulièrement indigeste, auquel il est très difficile de s’associer. C’est pourquoi des déclinaisons départementales sont réellement nécessaires.

Je suis de ceux qui estiment que les crises, quand elles surviennent, doivent être gérées. Si l’on considère que le directeur de l’ARS est une sorte de préfet sanitaire régional, cela implique que son délégué départemental est un préfet sanitaire de département. Si tel est le cas, en période de crise, il y aurait à la fois le vrai préfet de département et son préfet sanitaire.

Je ne suis pas sûr que cela soit la bonne méthode. Il faut donc trouver une adaptation, qui permette que l’autorité hiérarchique soit respectée, mais aussi qu’il n’y ait une seule autorité fonctionnelle en cas de crise.

C’est pourquoi je pense que les propositions de la commission des affaires sociales permettent, dans un premier temps, d’envisager une telle évolution, grâce notamment à la coprésidence de l’ARS et au renforcement du poids des élus au sein de son conseil d’administration, qui remplace le conseil de surveillance antérieur. J’estime cependant qu’il faudra aller plus loin.

Je suis en revanche inquiet quant au devenir de cette première avancée, dans la mesure où le Gouvernement remet complètement en cause le travail de la commission au travers de son amendement n° 1413 rectifié.

Madame la ministre, vous auriez pu prendre en compte le fait que l’avis de la commission est largement partagé, notamment en ce qui concerne la représentation des élus au conseil d’administration. Vous auriez ainsi ouvert la porte à une meilleure concertation.