Intervention de Françoise Gatel

Comme nombre de mes collègues, je ne comprends pas bien la position du Gouvernement.

Nous devons, d’une part, tirer les leçons de la crise sanitaire ; le Sénat leur a consacré une commission d’enquête et plusieurs rapports d’information, qui convergent tous vers le constat du caractère indispensable d’une articulation entre l’État et les collectivités en la matière.

Une telle articulation ne remettrait pas en cause la compétence régalienne de l’État en matière de santé. Toutefois, on a bien constaté que l’ARS seule n’est pas en capacité d’agir si le bras armé que représentent les collectivités n’est pas mobilisé.

Il faut, d’autre part, que les ARS soient capables de gérer la crise, mais aussi le long cours qui reviendra un jour ou l’autre. Cela pose la question de l’équilibre à trouver entre les représentants de l’État et des collectivités dans leurs conseils d’administration. Rappelons, madame la ministre, que le Gouvernement propose d’élargir la compétence des collectivités en matière de santé, en leur donnant la possibilité de financer des établissements.

Il est à mon sens nécessaire d’équilibrer davantage les choses, mais aussi de muscler les délégations départementales des ARS, dont on a bien vu qu’elles n’étaient pas formées pour gérer les crises – en le disant, je n’entends pas remettre en cause leur personnel ! Parfois, les délégués départementaux ne savaient même pas qu’ils pouvaient appeler le président du conseil départemental pour gérer un foyer épidémique dans un Ehpad, un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes… Chacun fonctionne en silo.

Pour garantir une coordination, la bonne volonté ne suffit pas, madame la ministre : il faut vraiment que l’on avance vers un conseil d’administration très équilibré, où chacun trouverait sa place. D’ailleurs, il s’agit d’une proposition de notre commission d’enquête sur la gestion sanitaire, mais aussi d’une des cinquante propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales, qui ont été soutenues par nombre d’élus et de collectivités.