Intervention de Raymonde Poncet Monge

Madame la ministre, je me demande si j’ai bien compris un point précis de votre intervention.

Il m’a semblé comprendre que, selon vous, il y avait au fond trois collèges représentés au conseil d’administration d’une ARS : le premier regrouperait les représentants de l’État et de l’assurance maladie ; le deuxième, ceux des usagers et les personnalités qualifiés ; le troisième, ceux des collectivités territoriales. Vous vous êtes engagée, m’a-t-il semblé, à garantir un équilibre à parts égales entre les trois.

De fait, si tel est bien le cas et que les sièges sont répartis par tiers entre ces trois collèges, ce sera mieux-disant pour les collectivités territoriales et les usagers que la répartition à parts égales proposée par M. Jomier, qui se ferait par quart, en considérant l’État et l’assurance maladie comme deux collèges différents, auquel cas les représentants de ceux-ci recevraient 50 % des voix – nous maîtrisons tous ici les divisions !