Intervention de Marc Laménie

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 31

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je me permettrai, à l’occasion de l’examen de ces amendements, de faire un rappel historique sur un point que M. le rapporteur pour avis connaît bien mieux que moi : les ARS ont en effet été créées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dont il a été le rapporteur.

On ne connaît pas toujours bien les ARS sur le terrain, même si elles le sont mieux désormais, malheureusement, du fait du contexte sanitaire actuel. Je tiens à cette occasion à saluer leur action dans nos départements respectifs ; dans les Ardennes, en particulier, nous avons apprécié le rôle des représentants de l’État que sont le préfet de département, le directeur général de l’ARS et l’inspecteur d’académie dans la gestion de la crise sanitaire.

Quant à la gouvernance de ces agences, on essaie de la simplifier à tous les niveaux ; nous devons prendre garde à ne pas l’alourdir, même s’il ne faut oublier personne dans la composition de leurs conseils d’administration. Rappelons la présence de personnalités qualifiées aux côtés des élus de tous les niveaux de collectivités et des représentants des services de l’État. Il faut que le mode de fonctionnement de ces agences soit le plus efficace possible.

En ce qui concerne les amendements en discussion, j’adopterai bien entendu la position de M. le rapporteur pour avis.

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