Intervention de Jacqueline Gourault

Conformément à l’engagement qui figure dans le Ségur de la santé, les délégations départementales seront renforcées, bien que cette question ne relève pas du domaine de la loi. Toutefois, je suis la première à reconnaître que, parfois, des délégués départementaux des ARS n’ont pas été recrutés au bon niveau et n’ont pas toujours disposé des connaissances suffisantes. Cette question relève donc des ressources humaines.

Par ailleurs, concernant la concertation avec les élus, nous rejoignons l’objectif de préserver un équilibre dans la gouvernance des ARS. C’est bien sûr la mission du conseil d’administration de ces dernières et de l’État.

S’agissant de la composition du conseil d’administration, le Gouvernement s’engage à trouver un équilibre entre les trois collèges. Vous avez raison, madame Poncet Monge, il y a, normalement, quatre collèges, mais, par honnêteté, j’ai reconnu que l’assurance maladie, c’était aussi l’État.

N’étant pas ministre de la santé, je ne puis m’engager davantage ; le ministère de la santé m’a transmis ses consignes, que je répercute.

Enfin, monsieur Jomier, je n’enlève rien à la loi, car, aujourd’hui, la composition se fait par décret. Je n’en reconnais pas moins la justesse de vos propos, le milieu hospitalier relevant de la loi.