Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15, amendements 280 1 5 96

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Hier soir, en commission, nous étions déjà favorables à l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques qui produisent des médicaments conventionnés. Aujourd'hui, nous voterons en faveur de l'amendement n° 280, qui vise à porter cette taxe de 1, 5% à 1, 96 %.

Nous sommes confortés dans notre décision par le rapport de la Cour des comptes qui fait observer qu'en France la consommation de médicaments est supérieure, dans des proportions de 50 % à 80 %, à celle que l'on constate en Allemagne ou au Royaume-Uni.

Par ailleurs, ce même rapport démontre que 15 % des prescriptions, pour la modique somme de 6 milliards à 8 milliards d'euros, correspondent à la prescription de médicaments inutiles, voire dangereux.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons en faveur de l'amendement n° 280.

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