Intervention de Alain Milon

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 31

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Les modalités de désignation des représentants des collectivités territoriales sont fixées par voie réglementaire.

Dans les régions concernées, la représentation des zones de montagne pourrait être intéressante, mais il n’y a pas de sens à la généraliser. Laissons à chaque région la possibilité de s’organiser en fonction des particularités de son territoire.

Notre commission demande donc le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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