Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 31

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 182 rectifié ter, 322 rectifié ter, 566 rectifié quater, 808 rectifié et 1478 rectifié bis.

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