Intervention de Alain Milon

La formulation utilisée ici – « Il statue sur toutes les décisions concernant l’offre de soins » – est, selon nous, beaucoup trop vague.

Il n’appartient pas au conseil d’administration d’une ARS de prendre toutes les décisions. Celui-ci est chargé d’arrêter une stratégie, qui est ensuite exécutée par le directeur général de l’agence.

Notre commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.