Intervention de Alain Milon

Cet amendement nous semble satisfait par l’article L. 1432-2 du code de la santé publique, qui prévoit que, au moins une fois par an, le directeur général de l’ARS rend compte à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la mise en œuvre de la politique régionale de santé et l’informe des suites données à ses avis.

Cette communication est, de surcroît, rendue publique.

Par conséquent, notre commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.