Intervention de René-Paul Savary

Le compte rendu du directeur général de l’ARS à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie existe bel et bien, mais cela a tout d’une grand-messe, et ce n’est vraiment ce que je qualifierai de la démocratie sanitaire.

Nous avons vu que, en période de crise, la démocratie sanitaire s’est arrêtée ; on n’a pas retenu les instances qui, pourtant, existent dans chacun des établissements ; elles n’ont même pas été consultées !

Cela a mené, par exemple, aux difficultés rencontrées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad, où ont été prises des décisions unilatérales qui n’ont pas été expliquées. On ne motivait pas les usagers, c’est-à-dire les familles, ce qui a été particulièrement mal interprété.

Il y a quelques années, je n’étais pas un grand partisan de cette démocratie sanitaire, partant du principe que l’affaire est déjà bien compliquée. Mais, au fil du temps, je me rends compte que c’est tout à fait essentiel : si l’on ne responsabilise pas les acteurs concernés par les décisions, cela ne peut pas bien se passer.

En revanche, il faut véritablement descendre d’un échelon cette démocratie sanitaire, afin que les conférences régionales de la santé et de l’autonomie soient bien plus impliquées, et de façon plus concrète. À ce titre, avec les grandes régions, cette question nous échappe complètement ! Les problèmes de l’Alsace, qui se situe en bordure de nos voisins européens, sont complètement différents de ceux de mon département, qui est limitrophe de l’Île-de-France…

C’est la raison pour laquelle il nous faut trouver les échelons adéquats. Lorsque des régions sont composées de trois anciennes régions et disposent de trois centres hospitaliers universitaires, ou CHU, bien des problèmes restent à régler.

Il ne faut pas remettre en cause l’échelon régional, mais il faut adapter la législation à ces nouveaux échelons. Je suis donc tout à fait preneur d’une autre participation citoyenne, au plus près du terrain, différente des grands-messes qui existent aujourd’hui.

C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.