L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. Sautarel, Allizard, J.-B. Blanc, Belin, Saury, Lefèvre, Savin et de Nicolaÿ, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Gremillet, de Legge et Chatillon, Mmes M. Mercier et Gosselin, M. Bacci, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Bouchet, Frassa, Piednoir, Cambon et Bascher, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Chauvin et L. Darcos, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Micouleau et Belrhiti, MM. Pellevat, Burgoa, J.-M. Boyer et Sido, Mme Richer, M. Rojouan, Mmes Drexler et F. Gerbaud, M. Pointereau, Mmes Schalck et Malet, MM. Genet, Charon, Bouloux, H. Leroy, C. Vial et Rapin, Mme Di Folco et M. Husson, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 1434-2 est ainsi modifié :
a) Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
- après le mot : « comprend », sont insérés les mots : «, d’une part, » ;
- sont ajoutés les mots : « d’autre part, un programme relatif à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « sur la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, » sont supprimés.
La parole est à M. Stéphane Sautarel.