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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 31, amendement 42
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 42 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 514 rectifié, présenté par Mme Jacques, MM. Karoutchi, Panunzi et D. Laurent, Mmes Belrhiti, Gosselin, Deromedi et Gruny, MM. Genet et Pointereau, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam et Malet, M. Favreau, Mme Petrus et MM. Gremillet, Rapin et Mandelli, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 1442-2 est complétée par les mots : « et par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ».
La parole est à Mme Micheline Jacques.
