Intervention de Mathieu Darnaud

Le texte issu des travaux des commissions a prévu la coprésidence du conseil d’administration des ARS par le président du conseil régional ou son représentant, aux côtés du préfet de région.

Une coordination est toutefois nécessaire à l’article L. 1442-2 du code de la santé publique relatif à l’agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui exerce, dans ces territoires, les compétences dévolues aux ARS.

Le conseil de surveillance de cette agence de santé est présidé, aux termes de cet article, par le représentant de l’État en Guadeloupe.

Il est donc proposé que cette instance, transformée en conseil d’administration par le projet de loi, soit coprésidée par le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant.