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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 31, amendement 1711
Roger Karoutchi, président :Le sous-amendement n° 1711, présenté par Mme Jacques, est ainsi libellé :
Amendement n° 1706, alinéa 2
1° Remplacer le mot :
et
par le signe :
2° Après le mot :
représentant
insérer les mots:
et par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy
Cet amendement est déjà défendu.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
