Intervention de Michel Canevet

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Nous parlons beaucoup de l’organisation des agences régionales de santé. Elles doivent effectivement disposer de réels pouvoirs, car on s’aperçoit que, malgré tout, l’essentiel des décisions remonte au niveau ministériel, ce qui ne constitue pas un bon principe de fonctionnement.

On a voulu ces agences régionales de santé, il est donc important qu’elles puissent fonctionner en toute autonomie, d’autant plus que l’on renforce les compétences de leur conseil administration.

L’objet de cet amendement est donc de faire valoir le principe de subsidiarité.

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