Intervention de Alain Milon

L’application du principe de subsidiarité, telle que cet amendement tend à la proposer, devrait aller de soi s’agissant d’un établissement de l’État dont la mission est, précisément, de mettre en œuvre, à l’échelle régionale, la politique nationale de santé.

Je ne suis pas certain que poser ce principe dans la loi, d’une manière assez peu claire d’ailleurs, changerait les pratiques critiquées.

Notre commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.