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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15, amendement 280
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
Je mets aux voix l'amendement n° 280.
Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du Gouvernement, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
