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Intervention de Alain Milon
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31
Alain Milon :La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé que nous avons votée en juillet 2019 prévoit déjà dans chaque département une commission de concertation entre l’ARS et les élus du territoire, commission à laquelle l’ARS présente le bilan de son action.
Notre commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
