Intervention de Alain Milon

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je rappelle que les contrats locaux de santé sont définis à partir des plans régionaux de santé.

Chers collègues, vous demandez l’inverse, c’est-à-dire que les contrats locaux de santé soient définis avant les plans régionaux. Cela me semble impossible. Il vaut mieux que les CLS s’appuient sur les PRS.

Notre commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle en demanderait le retrait.

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