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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31, amendement 882
Roger Karoutchi, président :Les amendements identiques n° 659 rectifié et 795 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 882, présenté par MM. Dossus, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1434-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° La troisième phrase du deuxième alinéa du I est ainsi rédigée : « Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap. » ;
2° Au IV, après le mot : « groupements, », sont insérés les mots : « et garantissant la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap, ».
La parole est à M. Thomas Dossus.
