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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31, amendement 1257
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1257 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le IV de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait » ;
2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : Chacun de ses contrats comporte un volet relatif à la prévention en santé-environnement. » ;
3° À la fin de la seconde phrase, les mots : «, lorsqu’ils existent » sont supprimés.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
