Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15, amendements 280 167 63
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.
Le Sénat a entamé l'examen de l'article 15. Je vous rappelle que les amendements n° 280 et 167 ont été examinés par priorité avant la suspension. Nous en sommes donc parvenus, au sein de cet article, à l'amendement n° 63.
