Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31, amendement 1487
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1487 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 760 rectifié, 792 rectifié et 1254.
