Intervention de Jean Bacci

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Jean BacciJean Bacci :

Cet article vise à rendre systématique la présence des élus dans les conseils d’administration des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, afin de recenser leurs besoins, de leur permettre de jouer un rôle d’ensembliers et de facilitateurs et d’organiser la convergence avec les politiques publiques mises en œuvre sur le territoire et concourant au renforcement de la santé globale de la population.

Le présent amendement tend donc à prévoir que toute collectivité ou tout groupement signataire d’un contrat local de santé dispose d’un siège au sein du conseil d’administration de la CPTS, située en tout ou partie sur le territoire du CLS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion