Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31, amendement 794

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

La parole est à M. Jean Bacci, pour présenter l’amendement n° 794 rectifié bis.

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