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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15, amendement 63
Philippe Richert, président :L'amendement n° 63, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le 4° du II de cet article pour le II et le III de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, après les mots :
16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins
insérer les mots :
et des médicaments dérivés du sang définis à l'article L. 1221-8 du code de la santé publique ainsi que de leurs analogues recombinants destinés à traiter l'hémophilie
II. Dans le même alinéa, après les mots :
16 décembre 1999, précité
insérer les mots:
et des médicaments dérivés du sang définis à l'article L. 1221-8 du code de la santé publique ainsi que de leurs analogues recombinants destinés à traiter l'hémophilie
