Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié et 794 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion