Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, permettez-moi de remplacer M. Jégou, qui, avec cet amendement, souhaite exclure de la taxation les médicaments dérivés du sang définis à l'article L. 1221-8 du code de la santé publique ainsi que leurs analogues recombinants destinés à traiter l'hémophilie.

Avant la suspension, le Sénat a décidé de fixer à 1, 96 % le taux de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie. A l'instar de ce qui est prévu pour les médicaments orphelins, cet amendement vise à exclure les médicaments dérivés du sang.

J'indique par avance que la commission des affaires sociales y est favorable.