Intervention de Alain Milon

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31, amendements 1651 1650

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Notre commission s’en remet, elle aussi, à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 1651. En revanche, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1650.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion