Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31, amendement 1650

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31.

Je mets aux voix l’amendement n° 1650.

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