Intervention de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le président, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon retard.

Monsieur le ministre, on me dit que vous êtes défavorable à cet amendement. Il est pourtant digne d'intérêt. En effet, il vise à exonérer les médicaments dérivés du sang de la clause de sauvegarde sur la progression du chiffre d'affaires réalisé au titre de la rétrocession, à l'instar de ce qui est prévu pour les médicaments dits « orphelins ».

Deux raisons justifient cette exonération.

D'abord, sur le plan thérapeutique, la prescription injustifiée de ces médicaments est impossible car ils interviennent exclusivement dans le traitement de pathologies rares et graves, faisant l'objet d'une étroite surveillance médicale. Leur utilisation correspond donc toujours à une stricte nécessité médicale.

Ensuite, d'un point de vue économique, le profit réalisé au titre de ces médicaments dérivés du sang et analogues recombinants est nettement inférieur à celui qui est réalisé au titre des médicaments plus « traditionnels », en raison du prix de leur matière première - je rappelle qu'il s'agit du plasma humain -, de la complexité de leur processus de fabrication et des investissements permanents dans la sécurisation de ces produits, eu égard à leur origine biologique.

Par conséquent, cette exonération permettrait de s'assurer de la viabilité économique des médicaments dérivés du sang et des analogues recombinants, et de garantir l'accès des patients - c'est le point qui me paraît le plus important, monsieur le ministre - à des médicaments vitaux et irremplaçables, dont l'approvisionnement en France est particulièrement fragile et, vous le savez, déficitaire.

A cette heure, je ne voudrais pas développer une argumentation trop longue. Permettez-moi toutefois d'insister sur le fait que cela pose un vrai problème. En effet, contrairement à d'autres pays, comme l'Allemagne, la déontologie ne nous permet pas, en France, de rémunérer les donneurs. Or, le plasma provenant de donneurs, notre approvisionnement est particulièrement déficitaire, ce qui nous met dans une situation de dépendance d'autant plus grande que, dans ce domaine, l'importation est difficile.

Monsieur le ministre, je ne veux pas insister lourdement, mais, compte tenu de l'aspect souvent dramatique de ces traitements et du coût peu onéreux qu'aurait cet amendement, j'aimerais que vous reconsidériez votre position.