Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31 bis, amendement 893

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 893 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, est ainsi libellé :

Après l’article 31 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6143-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : « et trois, dont deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1, désignés par le représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : «, deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1 désignées par le représentant de l’État dans le département, et un représentant désigné par l’association des maires du département d’implantation de l’établissement public de santé » ;

2° Au sixième alinéa, les mots : « et au 3° » sont supprimés.

La parole est à M. Didier Marie.

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