L’amendement n° 893 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, est ainsi libellé :
Après l’article 31 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6143-5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « et trois, dont deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1, désignés par le représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : «, deux représentants des usagers au sens de l’article L. 1114-1 désignées par le représentant de l’État dans le département, et un représentant désigné par l’association des maires du département d’implantation de l’établissement public de santé » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « et au 3° » sont supprimés.
La parole est à M. Didier Marie.