Intervention de Didier Marie

L’un des enseignements de la crise sanitaire concerne la place des élus dans l’organisation du système de santé local, singulièrement de la gouvernance des établissements hospitaliers.

Cet amendement vise donc à modifier la gouvernance de ces derniers pour leur donner davantage de place au sein du conseil de surveillance.

Alors que les trois collèges qui le composent ont actuellement un nombre de membres équivalent, nous proposons de porter le nombre de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein du collège des élus de cinq au maximum à sept.

Alors que les membres du troisième collège sont actuellement désignés, pour trois d’entre eux, par le représentant de l’État, et, pour deux d’entre eux, par le directeur de l’agence régionale de santé, l’ARS, il est proposé qu’un des cinq membres soit désigné par le représentant de l’association des maires du département d’implantation de l’établissement hospitalier.

Enfin, le président du conseil de surveillance serait désigné uniquement parmi le collège des élus.