Intervention de Alain Milon

Cette disposition, qui est issue de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, récemment déposée par notre collègue Philippe Folliot, part évidemment d’une bonne intention.

Nous débattons régulièrement des enjeux de l’accès aux soins dans certains territoires. La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a introduit plusieurs mesures, en particulier sur l’initiative du Sénat : les stages des étudiants en fin d’année de médecine, le principe de convention sur ce sujet entre l’assurance maladie et les représentants des médecins.

Toutefois, le principe des commissions départementales que l’amendement vise à instituer appelle plusieurs réserves.

Tout d’abord, la notion d’« aire de santé » se superposera aux zonages établis par les ARS en liaison avec les professionnels de santé, ce qui ne participe pas de la bonne visibilité d’ensemble de ces dispositifs déjà complexes à appréhender par les acteurs de terrain.

Ensuite, vous n’évoquez que la démographie médicale alors que les coopérations entre professionnels de santé sont une piste intéressante pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires.

Enfin, il existe déjà de nombreuses données de diagnostic sur l’état de la démographie médicale. Plusieurs structures existent au niveau territorial, dont les conseils territoriaux de santé, que vous évoquez.

Je ne pense pas que la création d’une nouvelle structure, cette commission départementale, et d’un nouveau dispositif, les aires de santé, apportera une réponse opérationnelle aux besoins de nos concitoyens.

Il me semble plus efficace de poursuivre les efforts engagés pour créer des conditions de travail attractives pour les professionnels de santé : exercices en équipe et coordonnés, notamment les maisons de santé ; possibilité d’exercice mixte ville-hôpital ; simplification et appui, par exemple via le déploiement d’assistants médicaux pour permettre aux médecins de se recentrer sur leur cœur de métier.

Par conséquent, à défaut d’un retrait de l’amendement, l’avis de notre commission serait défavorable.