Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 31 bis

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

Je souhaite simplement faire observer à Mme la ministre que les choix des zonages s’effectuent à l’échelon régional. L’adoption de cet amendement permettrait que les décisions soient prises au plus près du terrain, c’est-à-dire à l’échelon départemental. C’est, me semble-t-il, un élément particulièrement important.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion