Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 211 rectifié bis, présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson et Milon, Mme Raimond-Pavero, M. Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mme Dumont et MM. Sautarel, Rapin et Tabarot, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 7 et 10
1° Remplacer les mots :
du programme d’investissement
par les mots :
de projets d’investissement
2° Après les mots :
et privés
insérer les mots :
, sous réserve que le montant total de la participation des communes et de leurs groupements n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par l’établissement de santé
La parole est à M. Fabien Genet.