Intervention de Fabien Genet

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 32

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Notre proposition est moins radicale que celle qui vient d’être formulée.

Nous souhaitons préciser le périmètre des participations des collectivités, en privilégiant une approche projet par projet plutôt que sur l’ensemble d’un programme d’investissement. Il s’agit d’introduire une limite, afin d’équilibrer les contributions des parties et de donner aux collectivités des gages de bonne santé financière des établissements soutenus.

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