Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 32

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Le présent amendement a pour objet une modification rédactionnelle.

Nous proposons de revenir à la notion de « projets d’investissement », terminologie utilisée notamment par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS), au travers des revues des projets d’investissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion