Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 32, amendement 707
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 707, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
, privés d’intérêt collectif et privés
II. – Alinéa 7
Supprimer les mots :
, privés d’intérêt collectif et privés
III. – Alinéa 10
Supprimer les mots :
, privés d’intérêt collectif et privés
La parole est à Mme Céline Brulin.
