Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Philippe Mouiller, vise à associer les représentants des collectivités territoriales à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé.

Le dispositif proposé répond à l’objectif qui figure dans l’étude d’impact du projet de loi : adapter l’offre de soins aux besoins identifiés sur chaque territoire.

À l’heure actuelle, le directeur général de l’ARS détermine les zones blanches médicales après concertation avec les représentants de chaque profession de santé concernés, et après avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Cette conférence comporte, certes, un collège d’élus, mais ceux-ci ne représentent que dix membres parmi une centaine.

Ce zonage, dans la détermination duquel les élus ne sont donc impliqués que de manière très résiduelle, conditionne toutefois l’aide susceptible d’être apportée par une collectivité territoriale à une structure de soins.

L’amendement est issu des travaux portant sur les initiatives des collectivités en matière d’accès aux soins qui sont actuellement menés pour le compte de la délégation aux collectivités territoriales.