Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à associer les collectivités à la définition des zones sous-dotées pour certains professionnels de santé.

L’article L. 1434-4 du code de la santé publique prévoit une définition de ces zones en concertation avec les professionnels de santé concernés.

Il ne me semble pas pertinent de prévoir une association systématique des collectivités. D’une part, celles-ci ne sont pas toujours à même de juger pour chaque spécialité les besoins et l’adéquation de l’offre associée. D’autre part, comme le souligne l’auteur de l’amendement, elles participent déjà aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, qui émet un avis sur le sujet.

Surtout, même sans le prévoir dans le code, rien n’empêche les collectivités d’adresser au directeur général de l’ARS des observations sur la situation de leur territoire. D’ailleurs, elles le font régulièrement.

Notre commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.