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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 33, amendement 1628
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1628, présenté par MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
1° Remplacer les mots :
leurs groupements
par les mots :
les établissements publics de coopération intercommunale
2° Remplacer le mot :
groupements
par les mots :
de ces établissements
La parole est à M. Dominique Théophile.
