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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 34, amendement 660
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L’amendement n° 660 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 868 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et M. Decool.
L’amendement n° 947 rectifié bis est présenté par M. E. Blanc, Mme Belrhiti, M. Bonne, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel, Sido et Rojouan et Mme Goy-Chavent.
L’amendement n° 1171 est présenté par MM. Sueur, Bourgi et Durain et Mme G. Jourda.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 660 rectifié.
