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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 34, amendement 1171
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1171 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1629, présenté par MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. – Au premier alinéa de l’article L. 6323-1-3 du code de la santé publique, les mots : « des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « les départements et les communes ».
La parole est à M. Dominique Théophile.
