Intervention de Alain Milon

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 34, amendements 1628 1629

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Nous avons déjà évoqué il y a quelques minutes, à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 1628, la question soulevée par l’amendement n° 1629.

L’avis de notre commission est le même : défavorable.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 660 rectifié et 947 rectifié bis, la commission a estimé que les centres de santé devaient être créés par des collectivités de proximité, à savoir les communes, leurs groupements et les départements. Les régions n’ont pas la même proximité avec de tels projets.

Pour autant, les régions pourront participer financièrement à la création de centres de santé. Elles disposeront aussi d’autres possibilités pour intervenir dans le domaine de la santé, notamment par le biais de subventions, comme elles le font déjà, aux côtés des agences régionales de santé, en faveur des maisons de santé pluridisciplinaires – elles peuvent financer ces structures, mais non les créer directement.

Notre commission est donc également défavorable à ces amendements identiques.

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