Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 34, amendement 798
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 798 rectifié est présenté par Mmes Micouleau et Richer, M. Chatillon, Mmes Bonfanti-Dossat et Lherbier, M. Bonhomme, Mmes Canayer, Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. Bacci et Bascher, Mme Belrhiti, M. Bonnus, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mmes Demas, Drexler, Dumont et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme Goy-Chavent, MM. Gremillet et Houpert, Mme Joseph, MM. Klinger, Laménie, Lefèvre, H. Leroy, Mandelli et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Segouin, Sido, Tabarot et Vogel.
L’amendement n° 1069 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 1255 est présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase de l’article L. 1110-1 du code de la santé publique, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le champ de leurs compétences respectives et des attributions qui leur sont fixées par la loi, et ».
La parole est à M. Jean Bacci, pour présenter l’amendement n° 798 rectifié.
